Avocat en droit de la famille à Nice – Maître André Bezzina

Le droit de la famille est l’une des spécialités de Maître André Bezzina. Ce domaine concerne les lois qui régissent les relations entre des personnes ayant un même lien de parenté. Se faire assister par un avocat est indispensable pour mener à bien votre démarche juridique, ainsi que pour défendre vos intérêts en cas de contentieux.
Maître André Bezzina est compétent en matière de :

Divorce et séparation du couple
Droit d’hébergement et de visite
Pension alimentaire et prestation complémentaire
Partage du patrimoine du couple
Procédure de succession

Le divorce et la séparation du couple

Vous pourrez consulter Maître André Bezzina pour vous accompagner dans votre procédure de divorce. L’avocat vous conseillera sur la procédure adaptée à votre situation. On distingue plusieurs formes de divorce :

Le divorce par consentement mutuel (ou divorce amiable) : les conjoints sont d’accord sur la séparation et ses conséquences. Ce type de divorce a fait l’objet d’une nouvelle réglementation au 1er janvier 2017. Ainsi, tout divorce par consentement mutuel se fait désormais sans juge. Les 2 conjoints n’auront qu’à signer une convention de divorce à déposer chez le notaire.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : les conjoints sont d’accord pour se séparer, mais ne le sont pas sur les conséquences de la séparation.
Le divorce pour faute : il a pour motif l’infidélité, le désintérêt ou la violence.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il convient aux époux qui sont séparés depuis au moins 2 ans, lorsque l’un des conjoints refuse la séparation ou quand il est impossible de prouver la faute de l’autre.

La séparation du couple non marié (PACS ou concubinage) est en général moins conflictuelle qu’un divorce. Elle peut tout de même soulever des litiges. Faites-vous alors accompagner par Maître André Bezzina pour procéder à une séparation respectant les règles. Si les 2 partenaires sont d’accord sur le principe de la séparation, ils n’auront qu’à rédiger une requête commune qui sera adressée au Greffe du tribunal ayant enregistré le PACS. Dans le cas où seul l’un des partenaires veut se séparer, la demande sera unilatérale et présentée à l’autre par voie de notaire.

Les conséquences de la séparation du couple

Le droit d’hébergement et de visite

Quand le divorce est prononcé, les parents doivent convenir à l’amiable du droit de garde et du droit de visite des enfants. S’ils ne trouvent pas un terrain d’entente, le juge aux affaires familiales décidera du parent qui aura la garde des enfants. Le cabinet d’avocat au Barreau de Nice pourra intervenir en votre faveur afin d’obtenir la garde des enfants ou convenir d’une garde alternée.

La pension alimentaire et prestation complémentaire

Le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire à son ex-conjoint. La pension alimentaire constitue sa contribution à l’entretien des enfants. La somme ainsi que les modalités de versement sont définies par voie judiciaire. Vous pourrez solliciter Maître André Bezzina pour assurer la négociation de la pension alimentaire. Il peut également vous assister en matière de prestation compensatoire. Il s’agit d’une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint. Elle sert à compenser la chute de son niveau de vie après leur divorce.

Le partage du patrimoine du couple

Le partage des biens (biens financiers et mobiliers) du couple se fait en fonction des modalités du contrat de mariage. S’il n’y a pas eu de contrat, les couples peuvent se mettre d’accord pour un partage amiable. En l’absence d’une entente entre les 2 parties, la liquidation du régime matrimonial se fera par voie judiciaire. Maître André Bezzina vous aidera d’abord à procéder à un partage à l’amiable, mais il garantira aussi la défense de vos intérêts en cas de partage judiciaire.

La procédure de succession

La rédaction d’un testament et la réalisation d’une procédure de donation constituent les principales démarches d’anticipation d’une succession. On distingue plusieurs types de testament :

Un testament notarié ou authentique, qui est dicté et rédigé par un notaire
Un testament olographe, qui est écrit en entier de la main du testateur, puis daté et signé
Un testament international, qui peut être exécuté dans n’importe quel pays étranger

Faites appel à votre avocat en droit de la famille à Nice si vous êtes confronté à des conflits de succession. Vous pourrez compter sur son expertise en matière de contestation de succession ou tout contentieux lié aux options héréditaires. Pour une démarche de contestation, Maître André Bezzina vous aidera à établir des motifs légaux pour conforter votre demande. Pour qu’ils soient acceptables, ils doivent être rattachés à un détournement du patrimoine, à un recel successoral ou à la validité du testament. Spécialiste des contentieux de la succession, l’avocat vous propose également son service si vous estimez que vous êtes désavantagé dans le partage de la succession. Vous pourrez alors évoquer la réserve héréditaire.