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Avocat en droit pénal général à Nice – Maître André Bezzina

Le droit pénal est un domaine complexe. Il sert principalement à régir les sanctions appliquées en cas d’infraction et intègre les règles relatives à l’indemnisation des victimes. Face à une procédure pénale, il convient de se faire assister par un avocat compétent. Maître André Bezzina est avocat en droit pénal à Nice. Vous pourrez compter sur son savoir-faire pour vous accompagner dans votre affaire pénale, en tant que victime ou de mis en cause.
Ses principales compétences sont :
  • Les infractions du droit pénal des personnes
  • Les infractions du droit pénal des affaires
  • Les conseils et l’assistance pendant la procédure pénale pour le mis en cause
  • Les conseils et l’assistance lors de la procédure pénale pour la victime
Avocat en droit pénal général à Nice – Maître André Bezzina

Les infractions au Code pénal

On distingue 3 différents niveaux d’infraction selon la gravité des comportements qu’ils impliquent :
  • Les contraventions : elles regroupent les infractions les moins graves qui sont définis comme des incivilités.
  • Les délits : ils sont plus graves que les contraventions, mais sont moins graves que les crimes. Les délits peuvent engendrer des peines de prison.
  • Les crimes : ils concernent les infractions les plus graves qui sont jugées par les cours d’assises.

Les infractions au droit pénal des personnes

Le pénal des personnes constitue les sanctions mises en œuvre en cas d’infraction portant atteinte à la vie, l’intégrité ou les biens d’une personne physique. Les principales infractions en la matière sont :
  • Les atteintes à l’intégrité de la personne : meurtre, violence volontaire, agression sexuelle, empoisonnement, etc.
  • Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : discrimination, abandon de famille, etc.
  • Les atteintes aux biens : vol, extorsion, chantage, etc.

Les infractions au droit pénal des affaires

Le pénal des affaires sanctionne les personnes morales (sociétés) et leurs dirigeants qui commettent des infractions commerciales ou financières. Faites appel à un avocat pénaliste pour bénéficier de l’assistance appropriée à votre situation. Le pénal des affaires inclut plusieurs catégories d’infractions et d’atteintes :
  • Les atteintes à la propriété : vol, escroquerie, abus de confiance, etc.
  • Les atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, etc.
  • Les atteintes à la vérité : recel, faux et usage de faux, blanchiment d’argent, etc.
  • Les infractions au droit de la concurrence : délit d’initié, favoritisme, diffusion d’information fausse ou trompeuse, etc.
  • Les infractions au droit de la consommation : tromperie, publicité trompeuse, refus de vente, etc.

La procédure pénale pour le mis en cause

Contactez le cabinet d’avocat au Barreau de Nice si vous êtes accusé d’être l’auteur d’une infraction pénale. Maître André Bezzina vous accompagnera dans toutes les étapes de la procédure pénale. Vous bénéficierez de conseils pertinents lors de la phase préliminaire (garde à vue et instruction). L’avocat vous représentera et assurera également votre défense pendant les audiences devant le juge (CRPC, Comparution immédiate et audience correctionnelle et criminelle). Maître André Bezzina mettra en place une stratégie de défense qui permettra de désavouer votre culpabilité ou de réduire vos sanctions.
Le mis en cause dans une affaire criminelle peut faire l’objet d’une mise en examen à la suite de la décision du juge. Maître André Bezzina intervient alors en établissant des stratégies qui permettront de réduire les peines que vous encourez.
La procédure pénale pour le mis en cause

La procédure pénale pour la victime

Si vous êtes victime d’une infraction pénale, sollicitez Maître André Bezzina pour poursuivre l’auteur et avoir une réparation pour les préjudices subis. L’avocat tentera d’abord une procédure amiable pour régler le litige. En l’absence d’un commun accord entre vous et l’auteur du délit, l’avocat entamera la procédure judiciaire adaptée. Cette procédure passe par plusieurs étapes : le dépôt de plainte auprès de la Police, la citation directe devant le juge et la constitution de partie civile. Quand la responsabilité de l’auteur est confirmée, Maître André Bezzina effectuera la demande des dommages-intérêts. Il veillera à ce que le montant de cette indemnisation couvre convenablement les préjudices occasionnés.
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